Google, comme beaucoup de géants du net, pratique l’évasion fiscale, lui permettant de minorer ses impôts en France. Alors qu’un procès devrait s’ouvrir dans quelques mois pour un redressement fiscal record (plus d’un milliard d’euros), le rapporteur du tribunal administratif de Paris estime que Google est dans son bon droit, n’ayant pas d’établissement stable en France. Son avis sera-t-il suivi ?
Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA : la liste des contributions pour lesquelles Bercy réclame des arriérés d’impôts à Google est particulièrement complète. Le redressement s’élèverait au total à 1,115 milliards d’euros. Le procès doit s’ouvrir dans quelques mois devant le tribunal administratif de Paris. Le rapporteur public vient de donner son avis sur ce dossier.
Etablissement stable ou pas ? That’s the question
Et il estime que la demande du fisc français est infondée. Le critère pour déterminer si une entreprise doit ou non payer des impôts en France est de savoir si elle possède « un établissement stable ». Et le rapporteur public a estimé que ce n’est pas le cas.
Pour lui, Google est bien domicilié en Irlande, et l’activité des ces agents en France se limite à du marketing et de la publicité pour le compte de la société mère « irlandaise ». Le fait que les impôts sur les sociétés soient trois fois plus faible en Irlande pouvant avoir son importance dans ce choix.
Les immenses revenus publicitaires générés par l’activité de Google en France ne justifient pas, pour le rapporteur, d’un établissement stable. Pour lui, les agents de Google en France, même s’ils engagent la société, ne sont que des intermédiaires, et pas des décisionnaires. Le rapporteur s’appuie pour cela sur la convention fiscale signée entre la France et l’Irlande.
Mounir Mahjoubi déterminé à faire payer aux Géants du Net leurs impôts en France
Reste à savoir si le Tribunal Administratif suivra ses recommandations, même si, en général, les Tribunaux suivent les rapporteurs publics.
Cela étant, le nouveau secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, n’a de cesse de répéter que les Géants du Net générant des revenus publicitaires en France doivent payer leurs impôts en France. Si Google venait à ne pas être redressé, nulle doute qu’une législation plus contraignante pour les GAFAM ne tarderait pas à voir le jour.