Poker menteur sur le transfert des données de citoyens européens vers les Etats-Unis, épisode 2. Dans l’attente d’une décision des tribunaux européennes sur la légalité des causes contractuelles de Facebook, le géant du net tente de gagner du temps en demandant l’avis de la Cour suprême irlandaise.
La partie de poker se poursuit, même si Facebook tire là sur une ficelle un peu trop grosse. Rappel des faits : les causes contractuelles sont le standard défini par Facebook pour le traitement des données collectées auprès de citoyens européens et transférées aux Etats-Unis.
La gestion des données par Facebook renvoyée devant la Cour de Justice Européenne
La Cour de justice irlandaise, saisie car le siège social européen de Facebook est à Dublin, a estimé que ces fameuses clauses contractuelles (tout comme le Privacy Shield, l’accord entre l’Union et les Etats-Unis sur cette question) « n’éliminent pas les préoccupations justifiées qui sont soulevées par le régulateur irlandais à la protection des données » au sujet de « l’adéquation de la protection accordée aux personnes européennes ».
En clair : l’institution judiciaire estime que, dans les faits, les données ne sont pas aussi bien protégées aux Etats-Unis que dans l’Union Européenne et qu’il faut définir un nouveau cadre assurant une protection équivalente.
La Cour de justice irlandaise a demandé à la Cour de Justice Européenne de trancher sur cette question. Facebook sait que cette visite devant les tribunaux européens sera tout sauf une promenade de santé. L’entreprise n’a donc qu’une urgence : gagner du temps.
Facebook fait appel en Irlande… uniquement pour gagner du temps !
Pour ce faire, le géant du net vient de demander à Cour suprême d’Irlande s’il pouvait faire appel de la décision de la Cour de justice irlandaise. Pour résumer : la justice irlandaise demande à l’Europe de trancher, Facebook demande si la justice irlandaise ne peut pas changer d’avis. Une procédure qui n’a aucune chance d’aboutir, mais qui va faire gagner de précieuses semaines à l’entreprise.
L’équivalent irlandais de la CNIL ne s’y est pas trompée, et dénonce une manœuvre : il n’existe en effet aucun précédent en Irlande pour un tel cas… ce qui empêche la Cour suprême de motiver le moindre appel. L’organisation regrette même que cette demande ait pu être déposée – d’autant qu’un jugement rapide de la Cour de Justice Européenne sur le fonds est plus que nécessaire, surtout avec l’entrée en vigueur toute proche du RGPD.
Le bluff continue donc chez Mark Zuckerberg… mais au poker comme dans le monde d’Internet, on finit toujours par devoir dévoiler son jeu.