Dans l’offensive judiciaire lancée par l’UFC-Que choisir contre les clauses abusives des géants du net dans le traitement des données personnelles, la première bataille s’est soldée par la victoire de l’association de consommateurs française : Twitter vient d’être condamné à réviser de toutes urgences ses CGU.
L’UFC-Que Choisir a attaqué en justice plusieurs géants du net (Facebook, Google, Twitter) pour les « clauses abusives » que contenaient leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU), particulièrement en matière de collecte des données personnelles.
Une condamnation en bloc des CGU de Twitter
Après quatre ans de procédure, la première manche de cette croisade d’ampleur s’est achevée par une victoire totale. Le 7 août 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Twitter à supprimer plus de 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses « Conditions d’utilisation », « Politique de confidentialité » et « Règles de Twitter ».
Le Tribunal a estimé que ces clauses avaient des effets plus que pervers : données personnelles considérées comme publiques par défaut, irresponsabilité de Twitter en cas de faille de sécurité, transfert de données dans un autre pays sans précision de leur utilisation, copie, modification et vente des contenus postés par des utilisateurs sans leur autorisation… Sans compter des CGU truffées de liens hypertextes les rendant illisibles, renvoyant parfois à des contenus en anglais, et susceptibles d’être modifiées sans que l’utilisateur en soit averti !
« Les clauses ainsi épinglées sont réputées non écrites et donc inopposables aux utilisateurs consommateurs de Twitter, lesquels doivent ainsi pouvoir retrouver pleinement un contrôle sur l’utilisation et la diffusion de leurs contenus » a commenté l’association.
Quand Twitter modifie ses CGU… en plein procès !
Twitter a été condamné à verser 30 000 euros de dommage et intérêt à l’UFC-Que Choisir, assortie d’une obligation de mettre le jugement à disposition des utilisateurs. Twitter n’a pas encore annoncé s’il allait faire appel de cette décision.
Cerise sur le gâteau, le Tribunal a tancé le géant du net pour avoir réécrit ses CGU durant le procès, une méthode qui n’a pas été du tout au goût des juges : « en invalidant des clauses modifiées en cours d’instance, le Tribunal donne un signal clair au réseau social, et plus largement à tous les professionnels. Désormais il est vain de chercher à réécrire durant la procédure des clauses litigieuses pour échapper au radar de la Justice ».