Archive for janvier 2020
Surveiller réseaux sociaux contre la fraude fiscale, c’est constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel vient de valider le système de collecte automatisée des données sur les réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude fiscale. Largement critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, le processus a été globalement validé, en raison des nombreux garde-fous dont ils s’entourent. Le gouvernement va donc pouvoir lancer les trois années […]