Dans un rapport rendu public le 10 février 2021 et baptisé Economie et gouvernance de la donnée, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) donne ses recommandations sur la question cruciale de la gestion des données : il milite pour que l’Etat renforce « le cadre politique, réglementaire et normatif existant », notamment pour des raisons de souveraineté nationale.
Pour le CESE, la gestion des données numériques pose des enjeux de souveraineté nationale, de gouvernance et de préservation des droits, et impose une implication forte du politique.
La gouvernance de la donnée, une question centrale pour le CESE
C’est l’idée force du nouveau rapport du CESE, Economie et gouvernance de la donnée, publié ce 10 février 2021. Face à l’explosion du volume mondial de données (de 33 zettaoctets en 2018 à 175 zettaoctets en 2025, selon l’évaluation de la Commission Européenne), les grands agrégateurs de données risquent de rogner sur les prérogatives des Etats.
Le CESE remarque ainsi que les GAFAM tendent à concurrencer les fonctions régaliennes de l’Etat, comme avec la « Cour Suprême de Facebook » ou quand ils se posent en garant de la régulation de secteurs sensibles, comme l’IA.
Renforcer la souveraineté numérique de la donnée en consolidant les cadres existants
Face à ces dérives, « le cadre politique, réglementaire et normatif existant », ainsi que les cadres « éducatif, scientifique et technique » doivent être consolidés. Le CESE propose notamment de rendre les hébergeurs juridiquement responsable, et d’ajouter au Code de la propriété intellectuelle un titre intitulé « Droit de propriété sur les données à caractère personnel ».
Autre priorité : mieux sensibiliser les entreprises et les utilisateurs aux enjeux des données est également une priorité. Le CESE réclame aussi un renforcement de la souveraineté numérique de l’Etat français et de l’Union Européenne, en développant « les infrastructures nécessaires au stockage, au traitement et à la cybersécurité des données, notamment en renforçant, en coopération avec les autres partenaires européens, les choix opérés dans les filières industrielles stratégiques du numérique ».
Le CESE appelle enfin à tirer le meilleur parti de données existantes, en partageant plus intensément les données publiques et les données privées d’intérêt général, en cohérence avec la volonté affichée, par l’Etat, d’ouvrir davantage les données publiques en 2021.