Le mois de mai 2021 a vu la Chine renforcer considérablement son contrôle de la collecte de données des applications sur son territoire. Une nouvelle réglementation a en effet rendu les fournisseurs d’applis responsables en cas de collecte excessive, ce qui a permis au régulateur chinois d’Internet de pointer du doigt une bonne centaine d’applications, dont TikTok, Baidu ou LinkedIn.
Certes, la Chine n’en est pas encore à déployer une version locale du RGPD. Pour autant, Pékin a décidé de renforcer fortement son contrôle de la collecte de données personnelles par les applications.
La Chine se dote d’un arsenal législatif pour limiter la collecte excessive de données par les applications
Le 1er mai 2021, une nouvelle réglementation du ministère de l’Industrie et des technologies de l’information (MIIT) est en effet rentré en vigueur en Chine. Elle rend notamment les fournisseurs d’applications « responsables » en cas d’une collecte de données « excessives » sur le territoire chinois, surtout si cette collecte est sans lien direct avec le service de base.
C’est en vertu de cette loi que, le 21 mai 2021, le régulateur chinois d’Internet, la Cyberspace Administration of China (CAC), a mis à l’index 105 applications, pour avoir porté atteinte à la vie privée des utilisateurs, « par le biais d’un accès illégal et d’une collecte excessive » de données personnelles.
TikTok, Baidu, Bing ou LinkedIn rappelés à l’ordre
Parmi les firmes dans le collimateur de la CAC, citons notamment ByteDance, pour la version locale de TikTok, Tencent, pour Baidu, ou encore Microsoft, pour Bing ou LinkedIn. Les autorités réclament aux fournisseurs de ces applications de revoir promptement leurs copies.
En 2020, le gouvernement chinois avaient annoncé la création d’une loi sur la protection des informations personnelles, plutôt dissuasive : les contrevenants risqueraient des amendes allant jusqu’à 50 millions de yuans (7,7 millions de dollars), ou 5 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise. Pour l’heure, cette loi n’est pas encore passée, mais le rappel à l’ordre de la CAC ressemble fort à une dernière sommation avant sanction…