La Federal Trade Commission (FTC), le régulateur américain de la concurrence et de la consommation, a officiellement lancé une consultation : l’objectif est de mettre en place une réglementation plus claire pour s’assurer que les entreprises collectant des données personnelles sont en conformité avec les lois sur la protection des données. Peut-être un prélude à un RGPD à la sauce US…
Depuis son adoption dans l’Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ne cesse de faire des émules, un peu partout dans le monde.
Le Congrès et la FTC travaillent tous les deux sur un texte protégeant les données en ligne
Il pourrait ainsi inspirer une future réglementation fédérale US, après avoir servi de modèle à une loi californienne sur la protection des données. Deux projets distincts visent en effet à mettre de l’ordre dans cette zone de non-droit qu’est la collecte des données par les géants du web.
Un premier texte de loi est actuellement à l’étude au Congrès, pour muscler l’arsenal fédéral sur la protection des données. Mais la Federal Trade Commission (FTC), le régulateur américain de la concurrence et de la consommation, prépare elle aussi sa propre loi sur le sujet.
Ce 11 août 2022, le régulateur a ainsi officiellement lancé une consultation sur « l’activité qui consiste à collecter, analyser et monétiser l’information relative aux individus ». Le but est de disposer d’un règlement plus clair, permettant d’épingler les entreprises qui violent les lois sur la défense de la vie privée.
Mettre fin à « l’aspiration sans fin de données personnelles sensibles »
« La digitalisation croissance de notre économie – associée à des business models qui peuvent favoriser l’aspiration sans fin de données personnelles sensibles et accroître l’étendue de l’utilisation de ces données – implique que des pratiques potentiellement illicites soient répandues », précise la présidente de la FTC Lina Khan.
« Les entreprises surveillent les consommateurs quand ils sont connectés à internet, chaque aspect de leur activité en ligne, leur famille, leur réseau d’amis, leur historique de navigation et d’achats, leur géolocalisation et leurs mouvements (…). Et elles gagnent de l’argent en vendant ces informations sur le marché énorme et opaque des données personnelles, elles les utilisent pour faire de la publicité comportementale, ou pour vendre encore plus de produits », complète la FTC dans un communiqué.
Ce RGPD made in USA devrait toutefois mettre des années à être formalisé.