En France, la législation prend de l’avance sur les technologies actuellement déployées pour les véhicules autonomes. Un décret vient ainsi d’autoriser la mise en application de la conduite autonome de niveau 3, impliquant certaines manœuvres à vitesse réduite. Même si, pour l’heure, aucune voiture capable de le faire n’est homologuée en France…
La France autorisait déjà les usages de la conduite autonome de niveau 1 et 2 (sur 5), c’est à dire des aides à la conduite (au freinage par exemple) par une IA, mais avec un conducteur restant maître de son véhicule.
La France autorise la conduite autonome de niveau 3, impliquant une exception au code de la route
Mais un décret, publié ce 1er septembre 2022, acte l’entrée en vigueur de l’autorisation de la conduite autonome de niveau 3, qui créé une exception au code de la route, en permettant que le conducteur cesse d’être temporairement maître de son véhicule.
Le niveau 3 de la conduite autonome permet en effet à un véhicule d’effectuer seul certaines manœuvres sur une route à deux voies avec terre-plein central, à une vitesse ne dépassant pas 60 km/h.
D’un point de vue réglementaire, cela signifie qu’en cas d’usage autorisé d’un logiciel de conduite autonome de niveau 3, le conducteur cesse d’être responsable en cas d’accident provoqué par son véhicule. Dans ce cas, c’est le constructeur du véhicule qui devient légalement responsable si l’équipement est activé.
Aucune technologie autonome n’est homologuée au niveau 3 en France…
Pour autant, cette évolution réglementaire ne signifie pas que vous verrez demain des voitures faire des créneaux toutes seules au centre d’une ville… En effet, aucune technologie de conduite autonome de niveau 3 n’est actuellement homologuée en France.
L’option « Full Self Driving » de l’Autopilot de Tesla n’est ainsi pas homologué au niveau 3 en France. En Allemagne, deux Mercedes, la Classe S et l’EQS ont obtenu la première homologation de conduite autonome de niveau 3 en Europe. Elles peuvent donc utiliser cette technologie sur les routes d’Outre-Rhin.
Mais on parle ici d’une option à 5 000 et 7 000 euros pour des modèles dont le premier prix est 110 000 euros. On est loin d’une généralisation des voitures autonomes sur les routes allemandes – et plus encore françaises. Même si la législation y est déjà prête.