La plateforme de gestion des données de santé de l’État français, le Health Data Hub, va devoir se trouver un autre nom. Le tribunal administratif de Paris vient de réclamer au gouvernement de retirer cette expression anglophone de la communication autour de cet organisme.
Les communicants du gouvernement vont devoir plancher sur un nouveau nom pour le Health Data Hub, la plateforme de partage des données de santé gérées par l’État français, en cours de déploiement.
Le tribunal administratif de Paris interdit à l’État d’employer le terme Health Data Hub
Le tribunal administratif de Paris a en effet donné raison à l’association Francophonie Avenir, qui avait déposé en 2020 une requête contre l’emploi de ce terme, en vertu de la loi du 4 août 1994, qui interdit à une personne morale de droit public l’emploi de termes étrangers pour désigner un service ou une marque “lorsqu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés”.
En conséquence, l’État n’aura plus le droit d’utiliser le terme Health Data Hub, ou son acronyme HDH, à compter du 20 avril 2023. Il devra également verser 100 euros à l’association Francophonie Avenir. Cette dernière estimait, avec un sens de la mesure tout relatif, que l’emploi de ce terme « constitue une atteinte à l’ordre public, en raison de l’absence d’exemplarité du ministère chargé de la Santé ».
L’État s’était défendu, avec une mauvaise foi sidérale, que le terme visait à valoriser l’activité internationale de la plateforme (ce qui est vrai) et qu’il n’était utilisé que pour la communication à l’étranger (ce qui est totalement faux).
Mauvaise foi sidérale
Le tribunal a indiqué, fort logiquement, qu’il « ressort des pièces du dossier que l’expression en cause n’est pas seulement utilisée dans les activités de promotion de la plateforme des données de santé à l’étranger, mais également dans les supports de communication disponibles sur le territoire français et à destination de la population française, en français, dans de nombreuses manifestations publiques ».
Au-delà de la question de l’intérêt réel d’une telle décision dans un monde de « start-up nation » et où l’anglais est devenu la lingua franca de la tech internationale, reste à trouver le nouveau nom de la plateforme.
Pour « Health Data », « donnée de santé » s’impose (le terme étant déjà largement utilisé). Mais l’équivalent français de « Hub », « concentrateur », risque d’avoir un peu plus de mal à s’imposer…