A un an de l’entrée en vigueur du cyberscore, le Conseil d’État propose d’en étendre le principe aux réseaux sociaux, dans la foulée du Digital Service Act, adopté au début de l’été par l’Union européenne.
L’Union européenne veut se placer à la pointe de la régulation des grandes plateformes numériques, en particulier des réseaux sociaux, dont la nocivité potentielle est désormais bien documenté.
Le Conseil d’État veut mieux informer les utilisateurs sur les réseaux sociaux
C’est l’un des objectifs majeurs du Digital Service Act (DSA), adopté le 5 juillet 2022 par l’Union européenne. Il doit entrer en vigueur d’ici 2024, mais le Conseil d’État propose de légiférer en France dès maintenant.
Dans son étude annuelle sur les réseaux sociaux, publiée ce 27 septembre 2022, l’autorité administrative entend améliorer fortement l’information des utilisateurs sur les réseaux sociaux, pour qu’ils puissent interagir avec eux en pleine connaissance de cause, notamment via le consentement au traitement des données personnelles.
Le Conseil d’État propose de prendre exemple sur le cyberscore, qui informe sur la protection des données personnelles d’un service numérique, et qui deviendra obligatoire d’ici un an, le 1er octobre 2023.
Un cyberscore à la sauce sociale
Le label proposé pour les réseaux sociaux reposerait sur « des critères objectifs ». Le Conseil d’État cite notamment :
- la certification Cnil ;
- la certification à d’autres normes notamment celles concernant la responsabilité sociétale des entreprises ou les normes environnementales ;
- l’hébergement des données au sein de l’Union européenne ;
- le recours à des modérateurs maîtrisant la langue française ;
- la possibilité pour l’utilisateur de supprimer la publicité ;
- l’absence d’utilisation de cookies tiers ;
- la possibilité de classer ses contenus par ordre chronologique et non par le biais d’algorithmes de recommandation ;
- le recours à la publicité ciblée.
A ces critères, l’autorité propose d’adjoindre des « indicateurs de performance » comme « la contribution à la politique de réduction de l’impact carbone », « l’accessibilité du bouton de signalement des contenus », « la qualité du service client pour l’exercice des recours » ou encore « l’absence de cession des données à des tiers ».
Enfin, le Conseil d’État propose de mettre en place un guichet unique de signalement des pratiques illégales ou des comportements malveillants sur les réseaux, sous forme d’une application.