Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté, ce 24 mars 2023, un projet de loi transpartisane sur l’encadrement des activités publicitaires des influenceurs. Le texte, qui devrait être adopté cette semaine, prévoit aussi des contrôles et des sanctions.
Les dérives publicitaires des influenceurs vont-elles prendre fin ? C’est la volonté du gouvernement français, qui a dévoilé, ce 24 mars 2023, les contours d’une loi transpartisane sur le sujet (rédigée par un député de la majorité et un de l’opposition), adoptée à l’unanimité en commission, et qui doit être examinée (et très probablement adoptée) cette semaine à l’Assemblée nationale.
Une loi pour encadrer les dérives publicitaires des influenceurs
La loi entend notamment répondre à une enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui concluait, en janvier 2023, que 60 % des influenceurs sur Instagram, YouTube et TikTok ne respectaient pas les règles sur la publicité, en trompant les consommateurs ou en mettant en avant des produits dangereux ou risqués.
« Nous ne laisserons plus rien passer : aucune dérive, aucun abus, aucune malversation », a affirmé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire en présentant le projet de loi, qui vise à protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes.
Interdire la publicité pour les cryptos et la médecine esthétique
Dans le détail, le texte précise que les influenceurs doivent se plier aux mêmes règles publicitaires que les autres médias, en respectant notamment les contraintes s’appliquant à la promotion de produits comme l’alcool, le tabac, les produits financiers et les jeux d’argent.
Pour promouvoir les crypto-actifs, un influenceur devra s’enregistrer auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF) – ce qui revient, dans les faits, à une quasi-interdiction. La publicité pour la médecine esthétique, chirurgie ou injections, sera quant à elle purement et simplement interdite.
Pour les produits cosmétiques, les créateurs de contenu devront systématiquement indiquer si un filtre a été utilisé ou non. De la même manière, toute vidéo ou photo ayant un caractère publicitaire devra l’indiquer clairement et explicitement (ce qui est très loin d’être le cas pour l’instant…).
Une « brigade de l’influence commerciale » pour faire respecter la loi
La loi contient aussi un volet pour faciliter son application, notamment une définition juridique de l’activité d’influence commerciale, ainsi que du métier d’agence d’influenceurs, et la création d’une « brigade de l’influence commerciale » au sein de la DGCCRF. Quinze personnes pourront enquêter, prendre des sanctions, signaler des manquements à la justice et fermer des comptes en cas d’abus.
Les plateformes devront également mettre en place des outils « clairs et lisibles » pour signaler une arnaque ou une publicité déguisée. En cas de manquement, leur responsabilité pourra être engagée. Cette réglementation va s’appliquer « à tous les influenceurs qui s’adressent à un public français, qu’ils soient basés à Dubaï ou ailleurs », indique Bruno Le Maire.