DigitalEurope, l’organisation qui représente l’industrie du numérique dans l’Union européenne, a demandé à la Commission européenne de faire une pause dans le déploiement du Data Act, un projet de règlement sur le partage des données, présenté en février 2023.
La Commission européenne veut largement ouvrir le partage de données industrielles, afin de créer une multitudes de nouveaux services et cas d’usage. Pour ce faire, elle a présenté un projet de règlement, en février 2023, baptisé Data Act.
Avec le Data Act, la Commission européenne veut largement favoriser le partage des données industrielles…
Il prévoit notamment de contraindre les entreprises générant des données à les partager (en les anonymisant si elles sont liées à une personne), en particulier avec les PME émergentes. La Commission vise un jackpot de 270 milliards d’euros de PIB supplémentaire d’ici 2028.
« Jusqu’à présent, seule une petite partie des données industrielles est utilisée et le potentiel de croissance et d’innovation qu’elles recèlent est énorme. Grâce au règlement sur les données, les données industrielles seront partagées, stockées et traitées dans le plein respect des règles européennes », avait défendu à l’époque Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur.
… mais l’industrie du numérique n’est pas convaincue
L’industrie européenne du numérique est beaucoup moins enthousiaste. Ce 8 mai 2023, DigitalEurope a rendue publique une lettre envoyée à la Commission européenne, et réclamant une « pause » dans le déploiement de ce règlement.
DigitalEurope (ex-EICTA) mène des actions de lobbying légal à Bruxelles, et regroupe les principaux fabricants de terminaux numériques et de logiciels, ainsi que les principaux opérateurs de plateformes numériques actifs en Europe.
L’organisation craint que cette ouverture des données, trop rapide, trop large et décidée sans concertation ne nuisent à ses modèles économiques et à la sécurité de ces données.
« Imposer une réglementation aussi ambitieuse et précipitée reviendrait à se tirer une balle dans le pied »,
« Un changement aussi monumental des modes de fonctionnement établis, sans une préparation appropriée, représente un risque énorme à la fois pour la cybersécurité et pour la compétitivité de certaines des entreprises les plus prospères d’Europe », précise le courrier.
« Jusqu’à 90 % des données des entreprises européennes ne sont pas structurées et ne sont pas encore protégées par la propriété intellectuelle ; elles représentent leur compétitivité future et les obliger à les partager n’est pas un choix judicieux pour l’Europe. (…) Imposer une réglementation aussi ambitieuse et précipitée reviendrait à se tirer une balle dans le pied », complète Cecilia Bonefeld-Dahl, directrice générale de Digital Europe.