Avec l’essor d’internet, le volume de contenu en ligne a considérablement augmenté. Les créateurs de contenu ne se limitent plus aux écrivains, journalistes, auteurs de bandes dessinées, artistes et musiciens, mais incluent également les influenceurs des réseaux sociaux. Le droit d’auteur peut offrir à ces créateurs une protection, à condition que leurs œuvres répondent à certains critères spécifiques.
Œuvres protégées par le droit d’auteur
Le créateur de contenu est généralement défini comme la personne ayant produit une œuvre potentiellement éligible à la protection du droit d’auteur si elle remplit certains critères. La protection du droit d’auteur ne s’étend qu’aux « œuvres de l’esprit », qui relèvent de la propriété littéraire et artistique, par opposition aux brevets, dessins et marques, qui appartiennent à la propriété industrielle.
Pour être considérée comme une œuvre de l’esprit, une création doit être originale, reflétant l’empreinte personnelle de son auteur à travers des choix artistiques ou stylistiques. Elle doit aussi être matérialisée sous une forme perceptible, excluant donc les simples idées.
Enregistrement : utile mais pas obligatoire
Contrairement aux brevets, la protection d’une œuvre de l’esprit ne nécessite pas de dépôt officiel. La simple création de l’œuvre confère à son auteur des droits exclusifs, tant moraux que patrimoniaux. Toutefois, il est fortement recommandé d’établir une preuve de création, notamment pour se prémunir en cas de litige ou de contrefaçon. Les auteurs peuvent déposer leur œuvre auprès de l’INPI, d’un notaire, ou utiliser des méthodes modernes comme la Blockchain.
Droit d’auteur : droits moraux et patrimoniaux
Le droit d’auteur comprend des droits moraux et patrimoniaux. Les droits moraux sont perpétuels et inaliénables, permettant à l’auteur de maintenir l’intégrité de son œuvre. Ils incluent aussi le droit de divulgation et le droit de retrait. Les droits patrimoniaux couvrent la reproduction et la représentation de l’œuvre et sont valables toute la vie de l’auteur puis pour 70 ans après son décès, permettant aux héritiers de percevoir les revenus générés. Pour les œuvres graphiques et plastiques, un droit de suite permet à l’auteur de bénéficier d’une part sur les reventes.
Rémunération et cession des droits
Bien qu’ils ne soient pas tenus d’enregistrer leurs œuvres, les créateurs de contenu devraient protéger l’exploitation de celles-ci par des contrats adaptés. Une licence accorde à un tiers un droit d’utilisation restreint, tandis que la cession de droits transfère un ensemble de droits patrimoniaux plus large. Dans chaque cas, les modalités de cession doivent être précises quant aux droits transférés, à leur durée et à leur portée géographique. La rémunération peut être forfaitaire ou sous forme de redevance proportionnelle aux ventes ou diffusions.
Le rôle des organismes de gestion collective
Pour simplifier la gestion des droits, de nombreux créateurs font appel à des organismes de gestion collective, tels que la SACEM ou la SCAM. Ces organismes collectent les redevances au nom des auteurs et les redistribuent. En principe, ils acceptent de gérer les droits pour tous les auteurs, sous réserve de respecter des critères publics, transparents et objectifs.
Ainsi, bien que le droit d’auteur se déclenche par la seule création d’une œuvre, il est essentiel pour les créateurs de bien comprendre et encadrer la protection et l’exploitation de leurs œuvres pour éviter les mauvaises surprises.