Convertir l’ensemble des démarches administratives au numérique d’ici 2022 est l’un des objectifs du gouvernement : un comité interministériel vient de définir le calendrier des mesures phares de cette numérisation.
Ce jeudi 1er février, un comité interministériel s’est déroulé, proposant les grandes lignes du calendrier qui devrait faire que, d’ici 2022, l’ensemble de l’Etat et des démarches liées à l’administration française seront convertis au numérique, comme le président Emmanuel Macron l’avait promis.
Un tableau de bord pour les démarches ouvertes en ligne
La première étape sera l’ouverture, au 30 juin 2018, d’un tableau de bord « ouvert et contributif » détaillant les services publics accessibles en ligne. Puis le gouvernement a présenté quelques mesures d’importance et la date a laquelle elles seront digitalisées.
Ainsi, d’ici la fin de l’année, Internet permettra de réaliser les démarches de rentrée scolaire, de répondre aux marchés publics, de déposer un permis de construire, de faire une demande de couverture maladie universelle complémentaire, d’aide complémentaire Santé ou d’aide juridictionnelle.
2019 verra les demandes de subvention aux associations culturelles basculer vers le numérique, 2020 la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés puis les demandes de financement des logements sociaux – pour ce dernier dossier, la bascule sera progressive, des expérimentations seront lancées dès 2018.
Un budget total de 700 millions d’euros
Ce sera également le cas des démarche d’urbanisme réalisées par les communes, qui seront entièrement disponibles en ligne au plus tard le 31 décembre 2021 – qu’il s’agisse des dépôts de permis, des autorisation administrative ou de l’avancée de ces demandes.
L’ensemble de ce processus, qui offrira, une fois finalisé, de grandes économies de temps et de matériel à toute la communauté, bénéficiera d’un fonds de 700 millions d’euros à travers le Grand Plan d’Investissement. Ce fonds servira également à généraliser le paiement en ligne des services ouverts au public, des cantines aux passeports, mais aussi à renforcer les outils numériques de contrôle des entreprises et des administrations.