Le Fonds PME 2025 : un soutien renforcé pour la protection de la propriété intellectuelle des PME
La Commission européenne, en collaboration avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (UEIPO), vient de dévoiler le Fonds PME 2025. Ce programme ambitieux vise à offrir un soutien financier accru aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à protéger et valoriser leurs innovations. L’objectif est clair : toucher un nombre encore plus […]
La propriété intellectuelle est essentielle pour protéger les créateurs de contenu
Avec l’essor d’internet, le volume de contenu en ligne a considérablement augmenté. Les créateurs de contenu ne se limitent plus aux écrivains, journalistes, auteurs de bandes dessinées, artistes et musiciens, mais incluent également les influenceurs des réseaux sociaux. Le droit d’auteur peut offrir à ces créateurs une protection, à condition que leurs œuvres répondent à […]
Propriété intellectuelle : un enjeu crucial à l’ère numérique
La protection des créations intellectuelles est au cœur des débats dans un monde de plus en plus digitalisé. Inventions, œuvres littéraires et artistiques, marques... La propriété intellectuelle englobe un large éventail de domaines et constitue un enjeu économique majeur pour les individus, les entreprises et les sociétés dans leur ensemble.
Quel est le rôle de l’OMPI ?
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une agence spécialisée des Nations Unies qui joue un rôle crucial dans la promotion de la créativité et du développement économique. Créée en 1967, l’OMPI s’engage à mettre en place un système de propriété intellectuelle (PI) international efficace, favorisant la coopération entre les États membres. L’OMPI administre […]
La propriété intellectuelle, pilier de l’innovation et de la créativité
La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle essentiel dans la préservation des droits des créateurs, tout en stimulant l’innovation et la créativité. Ce concept englobe un ensemble de droits légaux qui protègent les œuvres intellectuelles, des inventions aux créations artistiques, en passant par les marques et les secrets commerciaux. La propriété intellectuelle (PI) regroupe trois […]
Les données : une ressource que les entreprises doivent protéger
Les données sont devenues l’une des ressources les plus précieuses pour les entreprises. Qu’il s’agisse des informations sur les clients, des secrets commerciaux, des données financières ou de tout autre élément crucial, la protection de ces informations est primordiale. C’est la raison pour laquelle les entreprises doivent prendre des mesures pour garantir la sécurité de […]
L’ACE débranche 2Embed, fournisseur clé de streaming illégal
L’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), qui fédère la plupart des géants du cinéma, de la télévision et de la SVOD dans le monde, est parvenue, avec le soutien des autorités états-uniennes et vietnamiennes, à mettre hors ligne 2Embed, un fournisseur de contenus de streaming illégal. Entraînant des centaines de sites pirates dans sa chute. […]
Piratage audiovisuel : pas de loi européenne, colère des ayant-droits
Début mai 2023, la Commission européenne a publié une « recommandation » pour lutter contre le piratage audiovisuel, avec plusieurs mesures incitatives, mais rien d’obligatoire, et surtout pas un projet de loi, réclamé pourtant par les eurodéputés comme par les ayant-droits. Une éventuelle nouvelle discussion sur le sujet est renvoyée à 2025. Circulez, y’a rien à voir ! […]
Le Canada, eldorado du piratage audiovisuel ?
Un récent rapport de l’International Intellectual Property Alliance (IIPA) classe le Canada parmi les pires pays en terme de défense des contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur, avec un taux de piratage élevé, et peu de moyens accordés aux autorités pour lutter contre les services de streaming, d’IPTV ou de téléchargement P2P. L’International Intellectual […]
6 mois de prison et 50 000 euros d’amende pour les créateurs de Zone-Telechargement
Les deux Toulousains qui avaient créé la plateforme de téléchargement illégal de contenus audiovisuels Zone-Telechargement ont été condamné, début avril 2023, à 18 mois de prison, dont 6 fermes, et à 50 000 euros d’amende. Le terme d’une odyssée judiciaire de plus de 6 années… que devrait prolonger l’appel probable des accusés. Entre 2014 et […]