Votée par le Parlement, la loi contre le piratage est entre les mains du Conseil Constitutionnel
Menacée d’un report au début de l’année 2022, la très attendue nouvelle loi contre le piratage audiovisuel a finalement été adoptée par le Parlement fin septembre 2021. Elle va être revue par le Conseil Constitutionnel, qui devra notamment estimer si les contraintes imposées aux fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas en contradiction avec la […]
Chronologie des médias : les chaînes gratuites attaquent Canal+ pour son opération « en clair » du premier confinement
En mars 2020, durant le premier confinement, Canal+ a décidé de diffuser l’ensemble de ses programmes en clair. Y compris les films. Violant ainsi la chronologie des médias, au grand dam des chaînes gratuites. France Télévision et TF1 réclament aujourd’hui 40 millions d’euros de compensation à la chaîne cryptée. Certes, la décision semblait partir d’une […]
Streaming illégal : la loi contre le piratage audiovisuel attendra 2022
Déjà reportée par la pandémie de Covid-19, puis réintégrée dans une loi ad hoc, la réforme de l’arsenal de lutte contre le piratage audiovisuel (et la fusion de l’Hadopi et du CSA en ARCOM), actuellement en discussion entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, ne devrait pas voir le jour avant 2022. Au début du quinquennat […]
Streaming illégal de mangas et d’anime : le grand ménage
En juillet 2021, les justices américains et australiennes ont obtenu la fermeture de plusieurs sites de streaming illégal d’animés et de mangas, parmi les plus populaires dans le monde anglophone. Cette affaire éclate un an après la fermeture des deux plus importants sites pirates consacrés à l’époque aux animés et aux mangas. Preuve que, même […]
Nouvelle vague d’arrestations dans l’IPTV illégale, cette fois au Portugal
Mi-juillet 2021, au Portugal, la Police Judiciaire a démantelé un vaste réseau d’IPTV illégale, qui a conduit à l’arrestation de 9 personnes. Les opérations contre des réseaux de streaming illégal sont pourtant assez rares au Portugal, grâce à un très efficace contrôle du piratage au niveau des opérateurs télécoms. Face au streaming illégal et au […]
Démantèlement d’un vaste réseau d’IPTV illégale en Italie
Mi-mai 2021, en Italie, la police a démantelé un réseau d’IPTV illégale de grande ampleur. Après les opérations de fin 2020, c’est un nouveau coup dur pour ces réseaux criminels. 1,5 millions d’utilisateurs sont concernés, 45 personnes ont été inculpées. En Italie, la lutte contre l’IPTV illégale ne se ralentit pas. Fin 2020, un coup […]
Le Parlement Européen demande le blocage des retransmissions sportives illégales au bout de 30 minutes
Ce 19 mai 2021, le Parlement Européen a voté un texte, pour réclamer à la Commission Européenne d’autoriser le blocage des diffusions de retransmissions sportives illégales sur Internet dans un délai de 30 minutes. Le rapporteur de ce texte est un eurodéputé français, Geoffroy Didier. Un vœu pieux, ou le point de départ d’une réglementation […]
Lutte contre le piratage : que propose la loi sur la protection des œuvres culturelles ?
Le 8 avril 2021, le projet de « loi sur la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté au Conseil des Ministres. Reprenant plusieurs mesures-clés de la « loi Audiovisuel », annulée pour cause de Covid-19, ce texte acte notamment la fusion de la HADOPI et du CSA pour […]
Loi sport : quel est le nouvel arsenal prévu contre le piratage ?
Le 19 mars 2021, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la loi « visant à démocratiser le sport en France », en procédure accélérée. Cette loi sport contient tout un arsenal de mesure contre le piratage des contenus sportifs. Quelles mesures va-t-elle donc permettre de mettre en œuvre ? Comme un rattrapage. La crise du Covid-19 ayant […]
Streaming sportif illégal : la loi « pour démocratiser le sport » ressuscite le blocage dynamique
La loi Audiovisuel reportée sine die, un de ses articles-clé a été opportunément intégré à la loi « pour démocratiser le sport », qui sera étudiée prochainement par l’Assemblée Nationale : il permettra de mettre en place un blocage dynamique des sites de streaming sportif illégaux, via une ordonnance ad hoc. Explications. La loi Audiovisuel aurait dû être […]