Etats-Unis : Joe Biden part en croisade contre l’évasion fiscale
Dans son discours présentant le plan de relance américain, le nouveau président des Etats-Unis Joe Biden a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité de son mandat. Il évoque plusieurs mesures pour contraindre les entreprises américaines échappant à l’impôt fédéral à s’y plier, en visant notamment Amazon. Le géant du net a répondu […]
Le CSA doit-il décompter le temps de parole des politiques sur Twitch ?
Le développement des plateformes de live streaming pose des questions épineuses de régulation du pluralisme politique. En effet, contrairement à la télévision et la radio, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ne décompte pas le temps de paroles des hommes et femmes politiques sur Twitch. Pourtant, la parole politique s’y fait de plus en plus […]
Etats-Unis : les partisans de la neutralité du net veulent saisir l’occasion
Voulant profiter d’un environnement politique plus favorable, avec l’élection de Joe Biden à la présidence et la nomination de Jessica Rosenworcel à la tête du régulateur US des télécoms (la FCC), plusieurs entreprises et organismes viennent d’adresser une lettre à la FCC demandant de rétablir d’urgence la neutralité du net aux Etats-Unis. La neutralité du […]
Clubhouse dans le viseur de la CNIL pour non-respect du RGPD
La CNIL a d’annoncé, ce 17 mars 2021, qu’elle lançait une enquête sur Clubhouse, la dernière application sociale à la mode (un gestionnaire de dialogues audio sur invitation), pour non-respect du RGPD. L’application de dialogue audio Clubhouse a certes le vent en poupe, mais ses failles commencent à lui attirer des ennuis. Edité par l’entreprise […]
France : demander des images pornographiques à un mineur sera passible de 7 ans de prison
Ce 15 mars 2021, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité un texte de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels. Un amendement prévoit notamment de punir au pénal de fait de demander à un mineur de moins de 15 ans des images dénudées ou pornographiques. La peine maximale sera de 7 ans de […]
Le Ministère des Armées au soutien du site Cybermalveillance.gouv.fr
Ce 4 mars 2021, la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, chargée de prévenir les cyber-attaques auprès des particuliers et des entreprises en France, a signé un partenariat avec le Ministère des Armées. L’objectif de cet accord est notamment de mieux protéger l’écosystème des 4 000 entreprises en lien contractuel avec le Ministère. « Au cours des 12 derniers mois, les […]
Royaume-Uni : enquête sur l’App Store pour abus de position dominante
Au Royaume-Uni, l’Autorité de la concurrence vient de lancer une enquête sur l’App Store. En cause : des pratiques jugées anticoncurrentielles et injustes pour les développeurs d’applications, contraints d’utiliser la boutique d’Apple et de lui verser une importante commission. Le « double monopole » exercé par l’App Store et Google Play sur les boutiques d’applications mobiles est-il en […]
Face à l’urgence climatique, Bill Gates voudrait des Etats plus forts et plus engagés
En pleine promotion de son dernier livre sur le changement climatique, Bill Gates a récemment déclaré que vaincre la pandémie de Covid-19 était une « chose très, très simple » par rapport au défi de l’urgence climatique, qui impose, pour lui, un engagement plus forts des Etats. Bill Gates fait le tour des médias pour promouvoir son […]
Le CESE milite pour un renforcement de la gouvernance de la donnée
Dans un rapport rendu public le 10 février 2021 et baptisé Economie et gouvernance de la donnée, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) donne ses recommandations sur la question cruciale de la gestion des données : il milite pour que l’Etat renforce « le cadre politique, réglementaire et normatif existant », notamment pour des raisons de […]
La vente de l’activité américaine de TikTok suspendue par l’administration Biden
L’administration du nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, aurait récemment gelé le processus de vente des activités américaines de TikTok à Walmart et Oracle. Devant l’importance stratégique de cette transaction et la popularité du réseau social outre-Atlantique, le nouvel exécutif veut prendre le temps d’éplucher le deal sous toutes ses coutures. Décidée par l’administration Trump […]