Le déréférencement de Wish est bien légal
Le Conseil constitutionnel a définitivement validé le déréférencement de Wish, la plateforme d’e-commerce accusée de vendre des produits défectueux ou dangereux. Les Sages ont jugé, sur le fond, que l’administration française peut prononcer des mesures de ce type. Le 29 novembre 2021, suite à une enquête prouvant que Wish, la plateforme d’e-commerce à bas prix, […]
RGPD : les CNIL d’Europe plaident pour une meilleure harmonisation
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL de tous les États membres, a transmis à la Commission européenne ses requêtes pour améliorer l’application du RGPD, via une harmonisation des procédures et une meilleure collaboration inter-États. “Bien que son application s’accélère et que l’efficacité de la coopération transfrontalière entre les […]
Transfert des données UE-USA : un nouveau cadre déjà critiqué
Ce 7 octobre 2022, le président américain Joe Biden a dévoilé un décret exécutif, point de départ d’un nouveau cadre de transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis, faisant suite à l’invalidation du Privacy Shield. Si la Commission européenne se montre optimiste, les associations de défense de la vie privée l’estiment insuffisant, […]
La justice US condamne l’ex-responsable de la cybersécurité d’Uber
Un tribunal américain a reconnu Joseph Sullivan, ancien responsable de la sécurité d’Uber, coupable de dissimulation de crime, dans l’affaire du vol de données de 2016. Un verdict au final surprenant, car il avait tenu sa hiérarchie au courant de ses négociations avec les pirates. Décryptage. Ce 5 octobre 2022, la justice américaine a rendu […]
Le Conseil d’État propose de labelliser les réseaux sociaux
A un an de l’entrée en vigueur du cyberscore, le Conseil d’État propose d’en étendre le principe aux réseaux sociaux, dans la foulée du Digital Service Act, adopté au début de l’été par l’Union européenne. L’Union européenne veut se placer à la pointe de la régulation des grandes plateformes numériques, en particulier des réseaux sociaux, […]
Surprise : YouTube ne censure pas (tous) les propose haineux
Un chercheur du cabinet d’analyse Bot Sentinel a plongé dans les méandres des chaînes YouTube ne vivant que sur des contenus haineux, encourageant au harcèlement contre des célébrités. La conclusion est bien évidemment inquiétante : YouTube n’en a censuré aucune, et elles continuent de rapporter beaucoup d’argent via la publicité… La prévalence des discours clivants, haineux, […]
La justice californienne lance une action anti-trust contre Amazon
Aux Etats-Unis, un procureur californien accuse Amazon de distordre la concurrence, en forçant les vendeurs à utiliser exclusivement sa marketplace, et en leur interdisant de proposer leurs produits moins chers sur d’autres plateformes. Après l’Union européenne, la Californie. Amazon était déjà dans le viseur de la justice européenne, pour des pratiques anti-concurrentielles, via deux enquêtes […]
France : importante évolution réglementaire sur la conduite autonome
En France, la législation prend de l’avance sur les technologies actuellement déployées pour les véhicules autonomes. Un décret vient ainsi d’autoriser la mise en application de la conduite autonome de niveau 3, impliquant certaines manœuvres à vitesse réduite. Même si, pour l’heure, aucune voiture capable de le faire n’est homologuée en France… La France autorisait […]