Ethique de l’IA : l’Union Européenne vers un cadre réglementaire de référence
L’Union Européenne est consciente du rôle-clé qu’elle doit jouer dans la régulation mondiale de l’Intelligence Artificielle (IA), notamment face à des visions américaines et chinoises discutables au niveau éthique. Elle a donc récemment présenté un règlement encadrant les utilisations de l’IA pour la rendre « digne de confiance » et conforme aux valeurs de l’Union. Le texte […]
La Commission Européenne s’interroge sur la fin des cookies tiers sur Chrome
Les nouveaux modèles de ciblage publicitaire que veut mettre en place Google continuent de faire tanguer le géant du net. Après la levée de bouclier contre le ciblage FLoC « de groupes », la Commission Européenne vient d’ajouter la probable suppression des cookies tiers sur Chrome à la (longue) liste des possibles pratiques anti-concurrentielles de Google. Explications. […]
La loi sur la sécurité globale renvoyée devant le Conseil Constitutionnel
La très médiatisée « loi sur la sécurité globale », et notamment son fameux article 24 sur les images filmées de policiers, adoptée par le Parlement français, vient d’être renvoyée devant le Conseil Constitutionnel pour vérifier sa conformité législative. La réponse devrait tomber fin mai. Validée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, mais pas encore promulguée, la […]
Etats-Unis : Joe Biden part en croisade contre l’évasion fiscale
Dans son discours présentant le plan de relance américain, le nouveau président des Etats-Unis Joe Biden a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité de son mandat. Il évoque plusieurs mesures pour contraindre les entreprises américaines échappant à l’impôt fédéral à s’y plier, en visant notamment Amazon. Le géant du net a répondu […]
Le CSA doit-il décompter le temps de parole des politiques sur Twitch ?
Le développement des plateformes de live streaming pose des questions épineuses de régulation du pluralisme politique. En effet, contrairement à la télévision et la radio, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ne décompte pas le temps de paroles des hommes et femmes politiques sur Twitch. Pourtant, la parole politique s’y fait de plus en plus […]
Etats-Unis : les partisans de la neutralité du net veulent saisir l’occasion
Voulant profiter d’un environnement politique plus favorable, avec l’élection de Joe Biden à la présidence et la nomination de Jessica Rosenworcel à la tête du régulateur US des télécoms (la FCC), plusieurs entreprises et organismes viennent d’adresser une lettre à la FCC demandant de rétablir d’urgence la neutralité du net aux Etats-Unis. La neutralité du […]
Clubhouse dans le viseur de la CNIL pour non-respect du RGPD
La CNIL a d’annoncé, ce 17 mars 2021, qu’elle lançait une enquête sur Clubhouse, la dernière application sociale à la mode (un gestionnaire de dialogues audio sur invitation), pour non-respect du RGPD. L’application de dialogue audio Clubhouse a certes le vent en poupe, mais ses failles commencent à lui attirer des ennuis. Edité par l’entreprise […]
France : demander des images pornographiques à un mineur sera passible de 7 ans de prison
Ce 15 mars 2021, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité un texte de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels. Un amendement prévoit notamment de punir au pénal de fait de demander à un mineur de moins de 15 ans des images dénudées ou pornographiques. La peine maximale sera de 7 ans de […]
Le Ministère des Armées au soutien du site Cybermalveillance.gouv.fr
Ce 4 mars 2021, la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, chargée de prévenir les cyber-attaques auprès des particuliers et des entreprises en France, a signé un partenariat avec le Ministère des Armées. L’objectif de cet accord est notamment de mieux protéger l’écosystème des 4 000 entreprises en lien contractuel avec le Ministère. « Au cours des 12 derniers mois, les […]
Royaume-Uni : enquête sur l’App Store pour abus de position dominante
Au Royaume-Uni, l’Autorité de la concurrence vient de lancer une enquête sur l’App Store. En cause : des pratiques jugées anticoncurrentielles et injustes pour les développeurs d’applications, contraints d’utiliser la boutique d’Apple et de lui verser une importante commission. Le « double monopole » exercé par l’App Store et Google Play sur les boutiques d’applications mobiles est-il en […]