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Digital Services Act : réguler le géant numérique pour une société plus juste

Un pas décisif vers la régulation des plateformes en ligne en Europe, le Digital Services Act (DSA) ambitionne de contrôler l’activité des géants de l’internet tout en luttant contre les discours de haine et la manipulation des opinions. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, analyse les enjeux de cette nouvelle législation. […]

Le Digital Services Act (DSA) définitivement adopté par le Parlement européen

Le Digital Services Act (DSA) définitivement adopté par le Parlement européen

Ce 5 juillet 2022, le Parlement européen a voté le Digital Services Act (DSA), ouvrant la voie à son entrée en vigueur dès 2023 pour les plus grandes plateformes numériques. Le DSA vise à responsabiliser ces dernières, en vertu du principe selon lequel « ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne ». Il permettra […]