All posts in droit
Plateformes juridiques : d’un marché extrêmement concentré à une pléthore de « legal tech »
Le droit arrive au bout de sa mue. Des plateformes et des services plus innovants les uns que les autres se multiplient désormais pour rendre les services juridiques plus efficaces, rapides et bon marché. Le milieu juridique aura pris son temps pour enclencher sa transition numérique. Ces quatre dernières années, il semble l’avoir faite à […]
Affaire Nadia Daam : le cyberharcélement peut donc être puni par la justice française
Le procès de deux des individus qui avaient menacé en ligne Nadia Daam s’est achevé hier par une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages. La justice française s’est reconnue compétente pour juger et punir le cyberharcélement. Des armes judiciaires existent donc pour combattre ce fléau. Le verdict […]
France : sanctuariser la neutralité du net et l’accès à Internet dans la Constitution ?
A l’Assemblée Nationale, un groupe de travail vient de rendre son rapport sur la « démocratie numérique » : parmi les mesures proposées figure notamment un projet de révision constitutionnelle, inscrivant dans le marbre le droit aux citoyens d’un accès à Internet libre et ouvert. Ce qui reviendrait à inscrire la neutralité du net… dans la Constitution ! Hasard […]