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Entrée en vigueur du DSA pour les très grandes plateformes
Le Digital Services Act (DSA), un règlement européen régulant les grandes plateformes numériques, afin de s’assurer que tout ce qui est interdit hors ligne l’est aussi en ligne, entre en vigueur aujourd’hui pour 19 « très grandes plateformes » définies par l’Union européenne. La Commission européenne s’est lancée fin 2020 dans une grande croisade contre la toute-puissance […]
Le Digital Services Act (DSA) définitivement adopté par le Parlement européen
Ce 5 juillet 2022, le Parlement européen a voté le Digital Services Act (DSA), ouvrant la voie à son entrée en vigueur dès 2023 pour les plus grandes plateformes numériques. Le DSA vise à responsabiliser ces dernières, en vertu du principe selon lequel « ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne ». Il permettra […]