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Union Européenne : vers une plus grande responsabilité judiciaire des GAFA ?
Le nouveau commissaire européen en charge du marché intérieur, Thierry Breton, vient d’évoquer la nécessité de durcir la responsabilité judiciaire des GAFA, en particulier dans l’hébergement de contenus illicites. Une prise de position cohérente avec la volonté de la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de mettre en place une « nouvelle législation […]
Sophian Fanen : « La directive copyright va changer le paysage de la musique en ligne en Europe »
Le 26 mars dernier, le Parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, surnommée la « directive copyright ». Le texte de cette directive a été adopté par 348 voix contre 254, après des années de bras de fer entre les différents protagonistes. Pour mieux en comprendre les différents enjeux, […]
UE : changer le système de vote, et relancer la taxe sur les géants du net
L’Union Européenne envisage de modifier ses règles de vote pour les mesures concernant la fiscalité, et passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. Cela permettrait à l’UE de mettre en place une fiscalité ciblée contre les géants du net, via une taxe européenne. Et de redorer son image face à la montée du populisme. La […]
L’eSIM, future pomme de discorde entre FAI et géants du net ?
L’apparition d’une carte eSIM ne semble pas être l’évolution la plus notable des nouveaux iPhone présentés par Apple la semaine dernière. Pourtant, cette technologie ouvre la voie à un contournement des opérateurs télécoms historiques par les constructeurs et les géants du web, sur fonds de guerre larvée entre deux camps qui ont besoin les uns […]
L’Inde inscrit le principe de la neutralité du net dans le marbre !
Le gouvernement indien de Narandra Modi vient de publier un décret consacrant la neutralité du réseau : cette décision est d’autant plus forte que l’Inde est lancée dans une politique volontariste visant à connecter l’ensemble du pays à Internet, en partenariat avec de nombreuses multinationales qui aurait aimé imposer leurs préférences en terme de navigation. Parmi […]
Les GAFA ont déjà trouvé comment détourner le RGPD
Rien de nouveau sous le soleil : Facebook, Google ou Microsoft ont accepté, contraintes et forcées, d’appliquer les directives du RGPD, entré en vigueur le 25 mai ; mais elles le font en manipulant les utilisateurs, pour les inciter fortement à accepter la collecte des données. Une action en justice se préparerait… Il aurait été étonnant que […]
RGPD : deux mois avant sa mise en vigueur, un point sur le texte
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans l’ensemble de l’Union Européenne, posant un cadre plus clair et contraignant sur le traitement des données personnelles par toutes les entreprises et administrations. L’occasion de revenir sur cette avancée législative d’importance. Jusqu’ici, le cadre européen fixant le traitement […]
Fiscalité : Bruno Le Maire veut imposer une taxe européenne pour les GAFA
Conscient que lutter contre l’optimisation fiscale des géants du net risque prendre du temps, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce une future taxe européenne sur le chiffre d’affaire des GAFA. Une première riposte des services fiscaux de l’Union Européenne. Au départ un constat : les géants du net, ou GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), […]
Neutralité du net aux Etats-Unis : quel bilan après la fin de la consultation ?
La consultation sur la neutralité du net, lancée par la FCC, le régulateur américain des télécoms, s’est achevée le 6 octobre, avec plus de 25 millions de réponses. Et si certaines sont sujettes à caution, les prises de position les plus nombreuses défendent cette neutralité, contre l’avis du président de la FCC. L’organe régulateur prépare […]
Lutte contre les contenus illégaux : France et Royaume-Uni main dans la main
La rencontre entre Theresa May et Emmanuel Macron a confirmé que la France et le Royaume-Uni partageaient leur volonté de lutter contre l’expansion du terrorisme via Internet, notamment en faisant la chasse aux contenus illégaux de propagande. Leur cible : les plateformes de contenu, et notamment les réseaux sociaux, qui ne font, selon eux, pas tous […]