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Le Conseil Constitutionnel censure largement la loi sur la sécurité globale
Projet phare du gouvernement Castex, la loi sur la sécurité globale n’est pas ressortie indemne de son passage devant le Conseil Constitutionnel : les Sages ont censuré plusieurs articles et mesures, notamment l’interdiction de filmer les forces de l’ordre, ou l’usage de caméra de surveillance sur des drones ou les appareils de la police. Le passage […]
La loi sur la sécurité globale renvoyée devant le Conseil Constitutionnel
La très médiatisée « loi sur la sécurité globale », et notamment son fameux article 24 sur les images filmées de policiers, adoptée par le Parlement français, vient d’être renvoyée devant le Conseil Constitutionnel pour vérifier sa conformité législative. La réponse devrait tomber fin mai. Validée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, mais pas encore promulguée, la […]