All posts in procès
Procès choc du streaming sportif illégal : 30 millions d’euros réclamés !
Ce jeudi 5 mars 2020, cinq hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir administré plusieurs sites de streaming sportif illégal entre 2014 et 2018. Les ayants-droits leur réclament près de 30 millions d’euros de dommages et intérêts. Les procès de sites de streaming illégal se poursuivent, en France, à intervalle régulier. […]
Justice : Facebook condamné en France pour ses clauses abusives
L’UFC-Que Choisir poursuit sa croisade contre les géants du net et leurs clauses abusives. Après Google et Twitter, c’est Facebook qui comparaissait devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Le réseau social a été condamné sur toute la ligne. De quoi donner envie de porter l’affaire au niveau européen ? La procédure a duré […]
Etats-Unis : une affaire de swatting dérape et fait un mort
Une affaire de swatting (canular téléphonique) qui tourne mal : aux Etats-Unis, un jeune homme a appelé la police pour signaler une fausse prise d’otage à la supposé adresse d’un joueur de jeu vidéo. La police a fait feu. Un homme est mort. Le responsable, récidiviste, a écopé de 20 ans de prison. Le swatting est […]
Apple attaqué en justice pour mensonge sur… l’encoche des iPhones ?
La force de frappe marketing d’Apple est légendaire. Mais, quand le marketing fait prendre des vessies pour de lanternes, et des écrans avec encoche pour des «all screen », la justice s’en mêle. Une plainte a été déposée contre la firme de Cupertino pour avoir dupé des consommateurs. Rappelez-vous, à la sortie de l’iPhone X, voici […]
En Australie, Apple piraté par… un adolescent de 16 ans !
L’affaire a peu de chance de redorer le blason de la firme à la pomme, notamment en matière de sécurité des données : en Australie, un adolescent de 16 ans a réussi à pénétrer dans les serveurs d’Apple, et y a dérobé plus de 90 Go de fichiers. Le procès s’est ouvert à la mi-août 2018 […]
Données personnelles : Twitter condamné en première instance pour « clauses abusives »
Dans l’offensive judiciaire lancée par l’UFC-Que choisir contre les clauses abusives des géants du net dans le traitement des données personnelles, la première bataille s’est soldée par la victoire de l’association de consommateurs française : Twitter vient d’être condamné à réviser de toutes urgences ses CGU. L’UFC-Que Choisir a attaqué en justice plusieurs géants du […]
Accord à l’amiable entre Apple et Samsung sur la question des brevets
Après de longues années de procédures, de procès, d’appels et de recours, les deux géants des smartphones, Apple et Samsung, sont parvenus à un accord à l’amiable, tenu secret, pour mettre fin à leur querelle sur les entorses du géant coréen à la réglementation sur les brevets. C’est la fin d’une lutte qui dure depuis […]
Affaire Nadia Daam : le cyberharcélement peut donc être puni par la justice française
Le procès de deux des individus qui avaient menacé en ligne Nadia Daam s’est achevé hier par une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages. La justice française s’est reconnue compétente pour juger et punir le cyberharcélement. Des armes judiciaires existent donc pour combattre ce fléau. Le verdict […]