All posts in procès
Affaire Nadia Daam : le cyberharcélement peut donc être puni par la justice française
Le procès de deux des individus qui avaient menacé en ligne Nadia Daam s’est achevé hier par une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages. La justice française s’est reconnue compétente pour juger et punir le cyberharcélement. Des armes judiciaires existent donc pour combattre ce fléau. Le verdict […]
France : le piratage en légère baisse en 2017, le streaming au firmament
Les chiffres 2017 du piratage vidéo en France sont tombés : si le nombre de pirates a baissé ces deux dernières années, les pratiques se concentrent de plus en plus nettement vers le streaming, qui a plus que jamais le vent en poupe. Pour la 8ème année consécutive, l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) […]
Neutralité du net : vers une guerre entre les Etats américains et les lobby télécoms ?
Si la neutralité du net a bien été abolie aux Etats-Unis depuis le 23 avril 2018, la contestation se poursuit. Pendant que les procédures judiciaires pour faire annuler la décision de la FCC avancent, plusieurs Etats ont pris des mesures pour rétablir la neutralité du net sur leur sol. Le lobby des groupes télécoms américains […]
Justice : quand nos objets connectés témoignent à la barre
Des enquêtes criminelles utilisent de plus en plus souvent des données produites par des objets connectés (enceintes, bracelets, montres, pacemaker…) comme élément à charge ou décharge, pour confirmer ou infirmer des lignes de défense. Si ces témoignages d’un nouveau genre permettent bien à la justice de progresser, la question de leur légitimité se pose. Les […]
France : 83 millions d’euros d’amende pour l’administrateur d’un site de streaming illégal !
Le procès de l’ancien administrateur de Streamiz, second site de streaming illégal le plus populaire en France en 2011, vient de s’achever : l’homme a été condamné à verser 83,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droits lésés. Mais rien n’indique que ces actions vont changer quelque chose à la prolifération du streaming illégal. […]
Piratage de Yahoo : les particuliers pourront attaquer le portail !
Nouvelle mauvaise nouvelle pour l’ancien enfant chéri du web : la justice américaine vient d’autoriser les internautes à poursuivre Yahoo suite au piratage d’ampleur des années 2013 et 2014. Un coup dur pour la maison mère du portail, Verizon. La série noire semble ne plus devoir s’arrêter pour Yahoo : difficile de croire, aujourd’hui, que le portail, […]
Apple perd son procès contre Attac
Les actions d’Attac contre Apple avait déclenché la colère de la société américaine, qui avait attaqué l’association altermondialiste en référé, pour leur interdire de s’approcher des Apple Store. Le tribunal a débouté la firme à la pomme de toutes ses demandes. Le ciel ne cesse de s’obscurcir pour Apple. Sous le feu des critiques pour […]
Neutralité du net aux USA : le décret est publié, mais la résistance n’est pas morte
Le 22 février 2018, la fin de la neutralité du net a été inscrite dans le droit américain ; la première partie des ordonnances rentreront en vigueur le 23 avril : d’ici là de nombreux recours sont encore possibles, législatifs ou judiciaires. Le point sur la suite de cette bataille. Les opposants à la neutralité du net […]
LibertyLand : un procès, mais rien de nouveau sous le soleil du piratage
Le procès des trois gérants de LibertyLand, site de téléchargement direct illégal, vient de s’achever, à Rennes ; le jugement sera rendu le 8 mars prochain. Mais, malgré les actions en justice, malgré les blocages d’adresses de sites illégaux, le piratage a encore de belles heures devant lui en France – faute d’un arsenal législatif vraiment […]
Disney aurait collecté illégalement des données personnelles d’enfants
Les applications mobile Disney collecteraient les données personnelles des enfants les utilisant, sans accord de leurs parents, ce qui est illégal. Création de profil, envoi de publicités ciblées, la suite est connue : une mère de famille a décidé de porter plainte. Les défenses de Disney paraissent bien fragile. Mickey espion de la vie privée ? Les […]