All posts in Senat
Souveraineté numérique : la France à la croisée des chemins
La question de la souveraineté de l’Etat français, à l’ère du tout numérique, ne cesse de se poser. Mais, dans cette période de tensions avec les GAFA, les fonctions régaliennes de l’Etat doivent, plus que jamais, être sauvegardée par des lois ad hoc. Dans ce contexte, une commission parlementaire, lancée par des Sénateurs des Républicains, […]
Le Sénat vote la publication du code source des futures réformes fiscales
Petite révolution dans les pratiques de l’Etat en vue ? En tout cas, le Sénat a voté le 8 décembre un amendement prévoyant la publication du code source de toutes les futures réformes fiscales. Proposé par le sénateur Vincent Éblé, il ferait de la France, s’il était adopté par l’Assemblée, un leader mondial en terme de […]