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Transfert des données vers les Etats-Unis : Facebook, le poker menteur continue

Poker menteur sur le transfert des données de citoyens européens vers les Etats-Unis, épisode 2. Dans l’attente d’une décision des tribunaux européennes sur la légalité des causes contractuelles de Facebook, le géant du net tente de gagner du temps en demandant l’avis de la Cour suprême irlandaise. La partie de poker se poursuit, même si […]

Transfert de données vers les USA : Facebook est-il dans la légalité ?

Transfert de données vers les USA : Facebook est-il dans la légalité ?

Nouvelle étape de la bataille juridique autour du transfert des données personnelles de l’Union Européenne vers les Etats-Unis, via les grandes entreprises du numérique. Cette fois, c’est Facebook qui est dans le collimateur : sur demande de la justice irlandaise, la Cour de Justice Européenne va étudier la légalité de ses dispositifs de protection des données. […]